La méthode de notation ne doit pas favoriser les offres groupées. La Cour administrative d’appel de Bordeaux (7 mai 2014 n°12BX01313 accessible sur Légifrance) a ainsi jugé, dans une affaire qui intéressera sans aucun doute les pouvoirs adjudicateurs, qu’un critère expérience ne pouvait conduire à cumuler les expériences de même nature de l’ensemble des membres d’un groupement en accordant 8 points par année d’expérience supplémentaire.
« que lors de l’analyse des offres, et dans le cadre de la prise en compte de leur valeur technique, le département de l’Aveyron a accordé huit points par année d’expérience supplémentaire et huit points par diplôme ou attestation de formation supplémentaire, en tenant compte, pour les candidatures présentées par les personnes morales, de chaque professionnel travaillant en leur sein ; que s’il appartenait au pouvoir adjudicateur de fixer une expérience minimum de trois ans dans le domaine de l’accompagnement de projets, en revanche la prise en compte du critère de l’expérience lors de l’examen des offres a eu pour effet d’avantager les offres présentées par des groupements et a, par suite, eu un effet discriminatoire«