Chers Lectrices, Chers Lecteurs, En pièce jointe, avec l’aimable autorisation de la revue Contrats Publics (Groupe Le Moniteur), quelques réflexions de votre serviteur au sujet d’un élément de mission de maîtrise d’œuvre essentiel: le DIAG Bonne lecture.
Décret n° 2016-552 du 3 mai 2016 relatif à la passation des marchés par les concessionnaires d’autoroutes Ce décret décrit les procédures de passation des marchés applicables aux concessionnaires d’autoroutes en renvoyant au droit de la commande publique (décret n°…
Considérant qu’il résulte des dispositions précitées que les marchés publics et les documents qui s’y rapportent, y compris les documents relatifs au contenu des offres, sont des documents administratifs au sens des dispositions de l’article 1er de la loi du…
Chers lecteurs, De retour après un temps d’assimilation de la réforme des marchés publics et des concessions avec la publication d’ici peu d’un ouvrage relatif à la négociation dans la commande publique. Aujourd’hui, publication d’un article chez Lexbase sur le …
En matière de référé pré-contractuel, l’annonce d’un délai de standstill (délai pendant lequel le contrat ne sera pas signé et le référé pré-contractuel possible) plus bref que le délai minimum légal dans le courrier de notification du rejet de l’offre…
Par une décision n°392785 du 9 novembre 2015, le Conseil d’État a jugé « que lorsque, pour fixer un critère d’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur prévoit que la valeur des offres sera examinée au regard d’une caractéristique technique déterminée,…
Par une décision n°352917 (Région Haute-Normandie, 5 juin 2015), le Conseil d’État a jugé que les difficultés rencontrées par le titulaire dans l’exécution d’un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité à son profit que dans la mesure…
Le décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics relève le seuil de dispense de procédure des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices à 25 000 euros HT, tout en garantissant, en dessous de…
Une entreprise avait sous-traité des travaux de terrassement pour 156 000 €HT. Le sous-traitant a dû faire face à des sujétions imprévues, en l’espèce la nature des sols différente de celle résultant de leur analyse préalable. Le surcoût des travaux…
Le Conseil d’État rappelle utilement que: – le juge du référé précontractuel doit contrôler que l’examen des capacités d’un candidat a été effectué; – le motif tiré de ce qu’un candidat ne produit pas de références portant sur des marchés…