Le cabinet et le client conviennent librement du montant des honoraires qui peuvent être forfaitaires ou calculés selon le temps consacré à l’affaire. Ils peuvent prendre en compte le résultat obtenu.
Le cabinet vous invite à solliciter un devis, conformément à sa volonté de transparence.
Les honoraires sont déterminés en fonction des éléments suivants :
- la nature et la difficulté de l’affaire
- le temps consacré à l’affaire
- l’urgence de l’intervention
et sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 20 % en ce qui concerne les paiements effectués en France.
Le cabinet sollicite régulièrement une provision sur frais et honoraires au commencement du traitement du dossier.