Bonjour à toutes et à tous, Le cabinet continue de s’adapter et reste à votre disposition pendant cette période toujours contrainte. Les rendez-vous au cabinet sont de nouveau possibles, sous réserve du port d’un masque obligatoire. Les visioconférences, les échanges…
Bonjour à toutes et à tous, Le cabinet s’adapte, assure la continuité du service et reste à votre disposition pendant cette période de contraintes exceptionnelles. Les rendez-vous au cabinet ne sont plus envisageables pour le moment. Les échanges téléphoniques et/ou…
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037695219&dateTexte=&categorieLien=id https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037696277&dateTexte=&categorieLien=id
Délai de recours raisonnable en matière de recours contre une autorisation d’urbanisme : CE, 9 novembre 2018, n°409872 Le Conseil d’État transpose la jurisprudence Czabaj en matière d’autorisations d’urbanisme et fixe le délai de recours raisonnable contre une autorisation d’urbanisme…
Un arrêt qui devrait être lu par nombre de dirigeants : CE, 14 novembre 2018, n°405628 : « Il résulte de la combinaison de ces dispositions que, hormis le cas, prévu par l’article L. 1521-1 du code général des collectivités territoriales,…
Chers Lectrices, Chers Lecteurs, En pièce jointe, avec l’aimable autorisation de la revue Contrats Publics (Groupe Le Moniteur), quelques réflexions de votre serviteur au sujet d’un élément de mission de maîtrise d’œuvre essentiel: le DIAG Bonne lecture.
Du nouveau en la matière avec le décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017
Du nouveau en la matière avec le décret n°2017-105 du 27 janvier 2017: le décret précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l’interdiction qui est faite aux agents publics d’exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative.…
Chers lecteurs, Je vous informe de la parution, dans les prochains jours, de mon ouvrage relatif à la négociation dans la commande publique. Une approche pragmatique, pédagogique et opérationnelle de la négociation incluant les aspects juridiques indispensables à la sécurisation…
Décret n° 2016-552 du 3 mai 2016 relatif à la passation des marchés par les concessionnaires d’autoroutes Ce décret décrit les procédures de passation des marchés applicables aux concessionnaires d’autoroutes en renvoyant au droit de la commande publique (décret n°…