Le Conseil d’État rappelle utilement que:
– le juge du référé précontractuel doit contrôler que l’examen des capacités d’un candidat a été effectué;
– le motif tiré de ce qu’un candidat ne produit pas de références portant sur des marchés analogues ne peut suffire, à lui seul, à justifier le rejet de la candidature, le pouvoir adjudicateur étant tenu d’examiner les capacités professionnelles, techniques et financières d’un candidat;
Il juge également qu’un pouvoir adjudicateur peut se prévaloir devant le juge du référé précontractuel du défaut de capacités d’un candidat pour exécuter un marché dès lors qu’il les a effectivement examinées, quand bien même la notification du rejet de la candidature comporterait une autre motivation, admettant donc une substitution de motifs dans ce cadre.
CE, 17 juin 2015, n°388596