Une entreprise avait sous-traité des travaux de terrassement pour 156 000 €HT. Le sous-traitant a dû faire face à des sujétions imprévues, en l’espèce la nature des sols différente de celle résultant de leur analyse préalable.
Le surcoût des travaux s’élevait à 94 000€HT. Le sous-traitant a saisi le juge administratif d’une demande tendant à la condamnation du maître d’ouvrage à lui payer cette somme sur le fondement du bouleversement de l’économie du contrat.
Le Conseil d’État juge que le bouleversement de l’économie générale d’un contrat entraîné par des sujétions techniques imprévues apparues pendant l’exécution d’une partie sous-traitée d’un marché s’apprécie en comparant le montant des dépenses résultant de ces sujétions au montant total du marché et non au montant de la partie sous-traitée.
CE, 1er juillet 2015, n°383613