Le décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics relève le seuil de dispense de procédure des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices à 25 000 euros HT, tout en garantissant, en dessous de ce seuil, le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
La question reste de savoir comment respecter lesdits principes sans procédure, sauf à reconnaître une mise en œuvre moins stricte en dessous du seuil.