Guide d’harmonisation des clauses techniques contractuelles concernant le management de la qualité et le respect de l’environnement dans les marchés de travaux

Guide intéressant à la fois les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les entreprises de travaux, il propose des clauses types et formule des recommandations pour la rédaction des marchés publics de travaux et des mémoires méthodologiques.

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/gem/CCTG-guide-harmonisation-doc/CCTG-guide-harmonisation-doc-qual-env.pdf