Un nouveau décret vient déterminer les conditions d’emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements à compter du 1er janvier 2016.
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/RDFB1515505D/jo/texte