L’office du juge du référé précontractuel comprend le contrôle de l’appréciation par un pouvoir adjudicateur des capacités, notamment techniques et financières, des candidats à l’attribution d’un marché public.
Le pouvoir adjudicateur doit donc être en mesure d’expliciter les raisons qui ont présidé à l’éviction d’un candidat ou à l’inverse à sa sélection.
Utile précision: l’appréciation du pouvoir adjudicateur ne peut être censurée que dans le cas où elle est entachée d’une erreur manifeste.
Conseil d’État 17 septembre 2014 n° 378722
Cette décision s’inscrit dans la ligne jurisprudentielle du Conseil d’État en matière de référé précontractuel: contrôle restreint exercé sur la division en lot: CE, 21 mai 2010, Commune d’Ajaccio, n° 333737; contrôle restreint sur le caractère anormalement bas d’une offre: CE, 29 octobre 2013, Département du Gard, n° 371223.