Chers lecteurs, Je vous informe de la parution, dans les prochains jours, de mon ouvrage relatif à la négociation dans la commande publique. Une approche pragmatique, pédagogique et opérationnelle de la négociation incluant les aspects juridiques indispensables à la sécurisation…
Décret n° 2016-552 du 3 mai 2016 relatif à la passation des marchés par les concessionnaires d’autoroutes Ce décret décrit les procédures de passation des marchés applicables aux concessionnaires d’autoroutes en renvoyant au droit de la commande publique (décret n°…
La doctrine s’interrogeait, le CE répond… CE, 13 avril 2016, n° 391431 Quand une personne publique a pris la décision d’affecter un bien lui appartenant à un service public et que l’aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service…
CE, 15 avril 2016, n° 375132 Le recours administratif ou contentieux d’un tiers contre un permis de construire a pour effet de faire courir à son égard le délai de recours contentieux alors même que la publicité de ce permis…
LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Il est notamment question de dignité, d’impartialité, d’intégrité et de probité, de neutralité et de laïcité. Le législateur aborde également le conflit…